Monsieur le Président de la la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP)

Honorables commissaires,

Mesdames et Messieurs,

Le Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), l’Observatoire togolais des Médias et l’Organisation Mondiale Contre la Torture, tiennent avant tout propos à vous féliciter ainsi que le Vice Président Hatem Essaim pour votre élection comme nouveau bureau de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, vous souhaiter plein succès pour votre mandat, tout en saluant l’engagement et les efforts remarquables, des honorables Remy NGOY LUMBU et Janet Ramatoulie Sallah-Njie en vue de l’amélioration de la situation des droits de l’Homme sur le continent durant leur mandat.

Monsieur le Président, Honorables commissaires, nous saluons les efforts du gouvernement togolais pour respecter ses engagements internationaux et maintenir un dialogue avec la société civile. Cependant, la situation des droits humains dans le pays demeure préoccupante, et nous souhaitons mettre en lumière deux enjeux majeurs : les restrictions d’accès à l’internet et la répression des manifestations pacifiques.

De juin à septembre 2025, les autorités ont imposé de sévères restrictions d’accès à l’internet, rendant inaccessibles les principales plateformes de communication. Cette mesure, non justifiée par une nécessité légitime, ni proportionnée, a porté une atteinte directe au droit à la liberté d’expression et à la participation citoyenne. Elle a aussi eu de conséquences économiques et sociales en perturbant les transactions en ligne, les activités commerciales et financières.

Surtout, ces restrictions ont entravé le travail crucial des journalistes, des défenseurs des droits humains et des organisations de la société civile dans la documentation et le signalement des violations commises dans le contexte des mobilisations populaires. En privant la population d’un espace de communication essentiel, l’État a limité de manière disproportionnée l’exercice des libertés publiques, en contradiction avec ses engagements internationaux, notamment l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

Par ailleurs, la répression des manifestations pacifiques de juin 2025 a confirmé la restriction accrue de l’espace civique. Organisées sur l’ensemble du territoire pour dénoncer la situation socio-politique du pays. Au moins 05 morts, 105 cas d’arrestations dont la majorité arbitraire et 21 cas de torture ont été recensés durant la période susmentionnée.

Ceci se déroule d’ailleurs dans un contexte marqué par les conditions de détention difficiles à la prison civile de Lomé. Lesquelles conditions, ont amené le Comité Contre la torture a recommander à l’Etat togolais la fermeture de la prison civile de Lomé.

Ces éléments illustrent une tendance inquiétante à la répression systématique, marquée par un usage excessif de la force. De telles violations sapent la confiance citoyenne, affaiblissent la démocratie et accentuent la vulnérabilité des défenseurs des droits de l’Homme et des journalistes.

Face à cette situation, le CACIT invite la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à recommander à l’État togolais de :

1. Garantir continuellement l’accès à l’internet et s’assurer que toute restriction future soit strictement encadrée par la loi et soumise à un contrôle judiciaire indépendant ;
2. Assurer la protection des journalistes, défenseurs des droits humains et organisations de la société civile, en mettant fin aux entraves à leur travail par l’adoption de la loi relative à la protection les défenseurs des droits humains d’ici juin 2026 ;
3. Créer un cadre national de concertation avec les acteurs de la Société civile pour garantir une liberté d’expression et d’action au sein de l’espace civique ;
4. Rendre conforme le cadre juridique régissant les médias et les réseaux sociaux aux conventions internationales auxquelles le Togo est parti ;
5. Libérer toutes les personnes détenues arbitrairement et cesser le harcèlement judiciaire contre les acteurs civiques ;
6. Ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales sur les cas de décès, de torture afin que les responsables répondent de leurs actes ;
7. Adopter et sans délai le code de procédure pénale en vue de réduire le recours excessif à la détention préventive et la surpopulation carcérale.